Gouvernance des associations
Les associations peuvent être constituées sous plusieurs formes, la plus répandue étant celle de la loi de 1901. Cette loi offre une grande liberté aux associations pour organiser leur gouvernance et leur activité.
Maître Martins vous conseille sur les enjeux juridiques de la gouvernance de votre association.
Fiscalité des associations
Les associations peuvent bénéficier d’un régime favorable, leur permettant d’être exonérées d’impôt sur les sociétés et de TVA. Toutefois, ce régime de faveur peut, dans certains cas, être remis en cause, ce qui peut entraîner de graves conséquences économiques pour l’association.
Outre sa propre fiscalité, une association peut faire bénéficier ses donateurs d’avantages fiscaux, tels que le mécénat ou la réduction d’impôt pour don. Les conditions de ces avantages sont encore plus strictes. Pour ne pas exposer ses bienfaiteurs à des redressements, il est essentiel pour l’association de sécuriser sa situation.
Maître Martins vous accompagne afin de sécuriser le bénéfice de ces régimes de faveur pour votre association.
