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Mentions légales
L’éditeur et l’hébergeur du site, la profession d’avocat, vos données personnelles et les cookies.
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Éditeur du site
Jérémy Martins
Avocat au barreau de Strasbourg – Case n° 274
Entrepreneur individuel – SIREN 922 582 770
Numéro de TVA : FR83922582770
22 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg
06 49 95 19 70 – contact@martins-avocat.fr
Directeur de la publication : Jérémy Martins
Avocat au barreau de Strasbourg – Case n° 274
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Numéro de TVA : FR83922582770
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Hébergeur du site
Ce site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Profession réglementée
Titre : Avocat (France)
Barreau d’inscription : barreau de Strasbourg
Règles professionnelles : Loi du 31 décembre 1971 & Règlement intérieur national (RIN) accessibles sur le site du Conseil national des barreaux (CNB).
Autorité de contrôle : Ordre des avocats au barreau de Strasbourg
Barreau d’inscription : barreau de Strasbourg
Règles professionnelles : Loi du 31 décembre 1971 & Règlement intérieur national (RIN) accessibles sur le site du Conseil national des barreaux (CNB).
Autorité de contrôle : Ordre des avocats au barreau de Strasbourg
Médiation de la consommation
Si vous êtes un consommateur et qu’un différend vous oppose au cabinet, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, après avoir adressé au cabinet une réclamation écrite et dans le délai d’un an à compter de celle-ci. Ses coordonnées sont les suivantes.
180 boulevard Haussmann 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
180 boulevard Haussmann 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
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Responsabilité – Information
Les contenus publiés sont d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou omission malgré le soin apporté à la mise à jour. Pour tout conseil, contactez-nous afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation.
La demande de devis ne crée pas, à elle seule, de relation avocat-client. Les demandes bénéficient néanmoins du secret professionnel.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, architecture, code) est protégé. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies d’illustration relèvent également de la propriété intellectuelle de Maître Jérémy Martins, et sont protégées dans les mêmes conditions, à l’exception des fonds des titres d’articles, issus de banques d’images.
Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
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Liens hypertexte
La présence de liens vers des sites tiers n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
Tout lien vers ce site est possible sous réserve d’éviter toute confusion sur l’origine et de respecter les droits du cabinet.
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Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Jérémy Martins
22 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg
06 49 95 19 70 – contact@martins-avocat.fr
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Données traitées
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4. Mesure de fréquentation par le cabinet lui-même, sans cookie : page consultée, date et heure, site de provenance (son seul nom), arrivée par une annonce, type d’appareil (téléphone ou ordinateur), prises de contact (clic sur un numéro ou une adresse électronique, formulaire envoyé). Un numéro de visite tiré au hasard, tenu dans la mémoire de l’onglet et effacé à sa fermeture, relie les pages d’une même visite. Aucune adresse IP ni aucun identifiant de la personne n’est conservé.
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Finalités
La mesure d’audience permet de connaître la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu. La mesure des campagnes permet de connaître l’efficacité des annonces du cabinet sur Google. Les outils de Google sont réglés pour exclure toute publicité personnalisée et tout reciblage publicitaire. Le cabinet ne vend ni ne cède aucune donnée.
Cette mesure par Google est fondée sur votre consentement. Les outils de Google ne se chargent qu’après votre accord, donné par le bouton « Accepter » du bandeau qui s’affiche lors de votre première visite. Sans cet accord, rien n’est transmis à Google. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment par le lien « Gestion des cookies » en bas de page. Les cookies de Google sont alors effacés et ses outils cessent d’être chargés.
Le traitement des données transmises par un formulaire est fondé sur votre consentement (case à cocher en fin de formulaire). Un accusé de réception vous est adressé à l’adresse électronique indiquée.
Le traitement des données strictement nécessaires à la navigation repose sur l’intérêt légitime, au sens de la réglementation.
La mesure de fréquentation du cabinet produit des statistiques anonymes, pour son seul compte, sans recoupement avec d’autres traitements ni transmission à quiconque. Elle ne dépose aucun cookie et se poursuit après un refus des cookies de Google.
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Mesure d’audience et des campagnes : Google (la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent)
Mesure de fréquentation : le cabinet seul, relevés conservés chez son hébergeur
Hébergeur : OVH (journaux techniques)
Prise de rendez-vous en ligne : la plateforme consultation.avocat.fr
Plan d’accès de la page Contact : OpenStreetMap
En cas d’utilisation d’un formulaire : messages reçus via Microsoft 365/Outlook (hébergement Microsoft)
L’usage de Microsoft et/ou Google peut impliquer des traitements en dehors de l’UE.
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Durée de conservation
Mesure d’audience et des campagnes : cookies de Google, 13 mois, sans prolongation à chaque visite
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Arrivée par un lien d’invitation du cabinet (jm_proche) : 4 heures
Mesure de fréquentation du cabinet : 25 mois
En cas d’utilisation d’un formulaire : 3 ans à partir du dernier contact en l’absence d’ouverture d’une relation avocat-client, 10 ans à compter de la fin de la mission en cas d’ouverture d’une relation avocat-client
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Ces droits peuvent être exercés par demande formulée par courriel à contact@martins-avocat.fr. Nous répondons sous un mois (délai prorogeable de 2 mois en cas de complexité).
Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.
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