Avocat fiscaliste à Strasbourg

Avocat fiscaliste à StrasbourgMaître Jérémy Martins

Pourquoi un avocat fiscaliste

Prenez une longueur d’avance. Reprenez l’initiative.

La fiscalité apparaît souvent opaque, et c’est lorsqu’on avance dans le brouillard qu’elle coûte le plus cher. Le rôle de l’avocat fiscaliste est de la rendre lisible : comprendre les conséquences de ses choix, en éviter les pièges et exploiter les marges dont on dispose. Définir la trajectoire de vos projets, plutôt que la subir.

Là où les autres s’arrêtent

EN AMONTAnticiper et sécuriser

Choisir la bonne structure, identifier les leviers, écarter les risques avant que la décision n’engage. En amont, les marges de manœuvre sont les plus larges et le coût mieux maîtrisé.

FACE AU CONTRÔLESe défendre avec méthode

Décrypter la procédure, contester les rectifications et porter au besoin le litige devant le juge de l’impôt. Face à l’administration fiscale, ne demeurez pas seul et sans défense.

Anticiper l’impôt, défendre le contribuable.

Le conseil

Trois domaines, une même exigence

Fiscalité des particuliers

Revenus, patrimoine et plus-values : sécuriser et anticiper l’imposition à chaque étape de la vie patrimoniale.

Entreprises & dirigeants

Imposition des bénéfices, statut du dirigeant et opérations : structurer l’activité au plus juste.

Associations

Sécuriser le cadre fiscal des associations et fonds de dotation.

L’exécution de la stratégie

Au-delà du conseil fiscal, le cabinet réalise vos opérations en droit des affaires : constitution de société, restructuration, cession ou acquisition d’entreprise.

Explorer le droit des affaires →

Ce qui nous distingue

L’exigence comme méthode

Une même exigence accompagne chaque dossier : concilier créativité et sécurité juridique, et traduire la complexité fiscale en choix clairs. Vous traitez directement avec votre avocat, sur un dossier suivi de bout en bout, dans une transparence entière.

Les engagements du cabinet →

Le contentieux

Face au contrôle, reprendre l’initiative

Maître Martins accompagne particuliers et entreprises à chaque étape d’un contrôle ou d’un redressement fiscal, de la première lettre de l’administration jusqu’au juge de l’impôt.

Phase I : Contrôle fiscal

Lettre d’ouverture du contrôle précisant les périodes, impôts visés et les droits du contribuable

Ouvre une vérification ou un examen de comptabilité pour les entreprises et sociétés ou un ESFP pour les particuliers.

Échanges avec le vérificateur (demandes d’explications, de justificatifs…)

Le contribuable peut être assisté d’un avocat pour faire valoir ses arguments.

Phase II : Redressement fiscal

Courrier de notification du redressement, précisant les impôts rappelés et les éventuelles majorations appliquées

Doit être motivée pour permettre au contribuable d’y répondre.

Dans les 30 jours
(ou 60 jours sous conditions)

Présentation des arguments du contribuable qui souhaite contester son redressement

L’assistance d’un avocat est vivement recommandée à ce stade.

Réponse de l’administration aux arguments du contribuable

Si le service vérificateur décide de maintenir le redressement, le rejet des arguments doit être motivé point par point.

Dans les 30 jours

Garanties ouvertes ou non, selon la procédure utilisée

L’assistance d’un avocat est à nouveau vivement recommandée, pour défendre oralement les intérêts du contribuable, et le cas échéant négocier avec l’administration

Phase III : Contentieux juridictionnel

Envoi d’un avis de mise en recouvrement ou d’un avis d’imposition rectificatif (selon l’impôt concerné)

Le redressement devient exigible à ce stade, et doit être acquitté, sauf si le contribuable conteste le redressement et demande rapidement un sursis de paiement

Dans le délai de prescription

Dernier recours avant la saisine du juge

La réclamation est déposée par écrit, et peut être accompagnée ou non d’une demande de sursis de paiement. L’avocat se charge de rédiger la réclamation pour le compte du contribuable.

Dans les 6 mois

Acceptation ou rejet de la réclamation du contribuable

En l’absence de réponse dans les 6 mois, l’administration est réputée avoir rejeté implicitement la réclamation.

Dans les 2 mois
(en principe)

En cas de rejet de la réclamation du contribuable

Le tribunal compétent est soit le tribunal administratif, soit le tribunal judiciaire (selon l’impôt concerné).

Mal déclaré, trop payé ?

Même sans contrôle préalable, vous pouvez contester l’impôt acquitté par une réclamation, y compris lorsque l’erreur vient d’une déclaration ou d’un conseil inadapté.

Prendre rendez-vous →

Maître Jérémy Martins

Avocat au barreau de Strasbourg et chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg, Maître Martins vous accompagne pour concevoir les stratégies d’optimisation les plus adaptées, établir les actes juridiques nécessaires et, le cas échéant, vous défendre devant l’administration fiscale et le juge de l’impôt.

Major du DJCE de Nancy et lauréat du Prix Maurice Cozian du meilleur fiscaliste, Maître Martins accorde à chaque dossier une analyse sur mesure.

Parlons de votre situation

Un premier échange, sans engagement

Un échange pour cerner votre besoin, une proposition sur mesure ensuite

Le cabinet décrypte

Dernières publications du cabinet en fiscalité

Questions fréquentesAvant de prendre rendez-vous

L’ouverture d’un dossier avec devis est gratuite et sans engagement. Un rendez-vous de simple renseignement est facturé 90 € TTC les trente minutes (180 € l’heure).

Selon la nature et la complexité de la mission, avec une proposition chiffrée adressée avant toute intervention. Les modalités figurent sur la page Honoraires.

Oui, notamment lorsqu’un délai de réponse à l’administration court. Sous réserve des disponibilités, un rendez-vous est proposé sous 48 heures (courriel avec l’objet « Urgent »).

Le cabinet reçoit à Strasbourg et accompagne ses clients à distance partout en France, par téléphone ou visioconférence.