Exit tax
5 mai 2026 Le départ à l’étranger d’un contribuable dirigeant ou actionnaire significatif d’une société peut entraîner l’application d’une imposition spécifique : l’exit tax. Celle-ci entraîne l’imposition des plus-values latentes sur les titres détenus au moment du transfert de domicile fiscal hors de France. Sursis de paiement, obligations déclaratives, articulation avec les conventions fiscales : […]
