Société holding

Structurer, optimiser, transmettre

Me Jérémy Martins
Publié le 10 octobre 2025 · mis à jour le 31 octobre 2026 · 13 min de lecture

Organiser un groupe

Niveaux d’intégration

Réinvestissement des dividendes

Acquérir ou céder

Transmettre

Sécuriser le montage

Se faire accompagner

Notes

  1. CE plén. 13 juin 2018, n° 395495 ; cette définition a été reprise par le législateur aux articles 966 (IFI) et 787 B (pacte Dutreil) du CGI
  2. Cass. com., 17 déc. 2025, n° 24-17.415
  3. Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-22.397 ; Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-10.244 ; Cass. com., 11 mai 2023, n° 21-16.923
  4. Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-17.955 ; BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, n° 55
  5. Pour un exemple récent : Lyon, 22 mai 2025, n° 22/00138 : un simple pouvoir de veto sur les décisions des filiales ne caractérise pas l’animation, qui suppose la capacité d’imposer des décisions et notamment de nommer et révoquer les dirigeants
  6. CGI, art. 145 et 216 ; BOI-IS-BASE-10-10-10-10
  7. Exonération des dividendes hormis l’imposition d’une quote-part de frais et charges (QPFC) forfaitaire de 5 % au taux normal de l’IS (25 %, ou taux réduit de 15 %)
  8. Soit 12,8 % de PFU au titre de l’IR et 18,6 % de prélèvements sociaux
  9. CGI, art. 216, I, 1°, et art. 223 A et s. : la QPFC est en effet abaissée à 1 %
  10. Avec une exclusion notamment pour les sociétés à prépondérance immobilière
  11. CGI, art. 219, I-a quinquies : exonération avec réintégration d’une QPFC de 12 %
  12. Le taux effectif peut être supérieur en cas d’application de la CEHR ou de la CDHR, jusqu’à 38,6 % environ
  13. CGI, art. 787 B
  14. CGI, art. 205 A ; BOI-IS-BASE-70, n° 30 à 40 : les structures répondant à un objectif organisationnel ou patrimonial caractérisé sont considérées comme « authentiques »
  15. CAA Nancy, 2e ch., 4 juin 2026, n° 24NC02869 : une holding familiale créée pour percevoir en quasi-franchise d’impôt les dividendes d’une filiale ayant cessé toute activité, avant de transmettre la nue-propriété de ses parts à ses enfants, ne répond pas à des motifs commerciaux valables reflétant la réalité économique
  16. CJUE, 27 sept. 2001, aff. C-16/00, Cibo Participations ; CJUE, 5 juill. 2018, aff. C-320/17, Marle Participations
  17. CGI, art. 235 ter C
  18. CE 15 mars 2023, n° 449723, Sté CA Animation : holding luxembourgeoise pure requalifiée en résidente française ; CAA Versailles, 8 janv. 2026, n° 23VE00165, SA Arman Innovations ; voir également, sur la direction effective d’une holding luxembourgeoise sans substance : CAA Paris 6 nov. 2025, n° 24PA00725
  19. CE 4 oct. 2023, n° 466887, Sté Collectivision
  20. V. not. CAA Lyon, 26 juin 2025, n° 23LY03696, et CAA Nancy, 29 janv. 2026, n° 23NC01577. Contra, admettant la déduction d’honoraires rémunérant indirectement le gérant : CAA Bordeaux, 22 avr. 2026, n° 24BX00151
  21. CAA Nancy, 4 juin 2026, n° 24NC02869

Pour aller plus loin

Me Jérémy Martins

Me Jérémy Martins

  • Avocat au barreau de Strasbourg
  • Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg
  • Major du DJCE de Nancy
  • Lauréat du prix Maurice Cozian 2019 du meilleur fiscaliste

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