Société holding
Structurer, optimiser, transmettre
Les sociétés holding comptent parmi les outils les plus utilisés tant par les chefs d’entreprise que par les particuliers. Derrière un même terme se cachent toutefois des réalités très différentes : holding familiale pour construire et transmettre un patrimoine, holding de reprise constituée pour une acquisition ou encore holding tête de groupe pour unifier une gouvernance. Ses atouts sont considérables, à condition de la concevoir en cohérence avec un projet identifié.
Organiser un groupe
La holding est une société dont la fonction première est de détenir des participations dans d’autres sociétés, ses filiales. Elle se rencontre donc fréquemment dans les groupes d’entreprises, peu importe leur taille. Le recours à des holdings peut également être opportun pour les particuliers en phase d’accumulation ou de structuration d’un patrimoine privé.
La société holding permet en effet de concilier deux tendances a priori contradictoires. Le dirigeant ou l’investisseur a généralement intérêt à isoler chaque activité ou projet dans une entité distincte, afin de cloisonner les risques, offrir une flexibilité pour associer des partenaires à un projet sans les associer à l’ensemble, accorder à chaque activité une gouvernance propre ou encore concevoir une stratégie et un horizon propres à chacune (pérennité, transmission ou, au contraire, vente à moyen terme). Toutefois, le cloisonnement peut faire perdre au groupe des synergies essentielles à sa prospérité et créer des frictions fiscales entre les sociétés. La holding permet alors de faire la synthèse entre la rationalité d’un groupe unifié et la flexibilité permise par des sociétés spécialisées.
Niveaux d’intégration
La centralisation opérée par la société holding peut présenter des niveaux très divers. Au niveau minimal, la holding se limitera à détenir des participations, percevoir des dividendes et, éventuellement, permettre la circulation de flux financiers entre les sociétés. La holding est alors dite « passive ».
Au niveau supérieur, la holding peut permettre de centraliser à son niveau le rôle du dirigeant. La multiplication des sociétés peut en effet poser des difficultés d’ordre organisationnel au dirigeant, entre la division de son temps entre plusieurs structures et l’imputation de ses frais aux différentes sociétés. Le dirigeant peut alors choisir de diriger les filiales à travers sa société holding, qui va elle-même diriger ou proposer des prestations de direction à ses filiales, et conduire activement la politique du groupe. Au stade le plus intégré, la holding mutualise également à son niveau les fonctions de support du groupe (comptabilité, ressources humaines, direction administrative), en les facturant aux filiales par le biais de conventions de prestations de services. Dans ces derniers cas, la holding est dite « animatrice ».
Le niveau d’intégration permis par la holding a des conséquences majeures. Si la holding passive ouvre déjà la voie à certains avantages juridiques et fiscaux, la holding animatrice bénéficie de régimes fiscaux de faveur supplémentaires. En effet, si la holding participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales, en leur rendant le cas échéant des services internes1
Réinvestissement des dividendes
Au-delà des avantages propres aux holdings animatrices, la holding, même passive, dispose de leviers fiscaux susceptibles d’intéresser tant les entreprises que les particuliers. Le principal est la possibilité de remonter en quasi-exonération d’impôt des dividendes des filiales vers la holding. En effet, sous réserve pour cette dernière d’être à l’impôt sur les sociétés et de détenir plus de 5 % des titres de ses filiales pendant plus de deux ans, la holding est éligible au régime mère-fille6
Ce levier fiscal ne doit toutefois pas conduire à la création automatique d’une holding. Celle-ci commence à présenter un intérêt quand le dirigeant ou l’investisseur n’a plus besoin de percevoir en propre (en rémunération ou en dividendes) l’argent généré par sa société : il peut réinvestir ces sommes à travers sa holding faiblement imposée sur les distributions de dividendes. En revanche, constituer une holding l’expose à supporter des coûts de structure et à ajouter un échelon supplémentaire pour appréhender les dividendes de sa société d’exploitation, qui demeureront in fine imposés à son niveau s’il les appréhende à titre personnel.
Si les filiales sont détenues à au moins 95 % par la holding, le levier du réinvestissement de leurs bénéfices peut encore être amélioré par l’option à l’intégration fiscale. Non seulement cette intégration permet de diminuer le taux d’imposition des dividendes à un taux effectif maximal de 0,25 %9
Acquérir ou céder
La holding est par ailleurs devenue un outil quasi incontournable dans les opérations d’acquisition à travers le leveraged buyout, ou LBO. Cette structuration consiste à constituer une holding qui s’endette pour financer l’achat d’une société cible. La dette est ensuite remboursée grâce aux dividendes versés par la cible, qui remontent vers la holding en quasi-franchise d’impôt grâce au régime mère-fille. L’effet de levier est double : financier, car les fonds propres de l’acquéreur sont démultipliés par l’emprunt, et fiscal, car les dividendes affectés au remboursement ne sont quasiment pas imposés au niveau de la holding. La structuration du LBO (calibrage de l’endettement, déductibilité des charges financières, intégration fiscale avec la cible) justifie un accompagnement dédié.
La holding constitue également un outil de préparation de la cession. Sous réserve de certaines conditions, notamment d’avoir détenu au moins 5 % de la filiale cible pendant au moins deux ans10
Transmettre
La holding présente également un intérêt comme outil de transmission patrimoniale. Si la holding est animatrice et que la structuration du groupe le permet, elle permet d’améliorer de façon notable l’allégement de droits de donation ou de succession permis par le pacte Dutreil13
Au-delà du pacte Dutreil, la transmission par holding peut présenter des difficultés. Transmettre la holding revient à transmettre l’ensemble du groupe en bloc, sans pouvoir répartir aisément les branches d’activité entre plusieurs héritiers. La division d’un groupe entre héritiers peut donc nécessiter des opérations de restructuration importantes.
La holding peut toutefois retrouver une utilité pour la transmission non pas au niveau de celui qui donne, mais de celui qui lui succède. Le montage dit du family buy-out (FBO) permet de désigner un successeur parmi les héritiers tout en assurant que les autres ne soient pas lésés. Sur un modèle proche du LBO, le repreneur crée alors une holding destinée à s’endetter et racheter les parts des autres héritiers. Ces montages, qui combinent droit des sociétés, droit des successions et fiscalité, justifient à nouveau un accompagnement sur mesure.
Sécuriser le montage
La holding qui répond à un objectif organisationnel, économique ou patrimonial identifié n’est en principe pas exposée à un risque d’abus de droit, même si l’avantage fiscal est l’un des motifs de sa constitution14
Au-delà de ces remises en cause spécifiques, l’un des sujets fiscaux auxquels la holding est la plus exposée est celui de la TVA. La holding pure qui se limite à détenir des participations n’est pas assujettie à la TVA et ne peut pas récupérer la TVA grevant ses frais (honoraires, frais d’acquisition, frais de fonctionnement). À l’inverse, la holding qui fournit des prestations rémunérées à ses filiales (management fees, mise à disposition de locaux, prestations administratives) est assujettie à la TVA et peut récupérer la taxe sur ses propres dépenses, intégralement ou au prorata selon la nature de ses recettes16
La loi de finances pour 2026 a par ailleurs instauré une taxe spécifique assise sur les actifs « somptuaires » détenus par certaines sociétés, applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 202617
Se faire accompagner
Une société holding constituée sans but ne fera qu’ajouter de la lourdeur et un coût en comptabilité sans gain en contrepartie. Un schéma de holding mal conçu peut présenter d’importants risques, tant financiers (cash trap ou au contraire asphyxie de l’entreprise rachetée pour financer le LBO) que fiscaux (TVA, acte anormal de gestion, abus de droit, frictions fiscales). La conception de la holding suppose une réflexion d’ensemble : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et des conventions intra-groupe, structuration des flux financiers, anticipation des conséquences fiscales et sociales de chaque option. Il n’existe pas de forme unique : SAS et SARL, ou même société civile, présentent chacune des avantages et des inconvénients distincts en matière de gouvernance, de régime social du dirigeant et de stratégie patrimoniale.
Maître Martins accompagne les dirigeants et les investisseurs dans la conception et la structuration de leurs holdings, selon votre choix, intégralement à distance ou sur rendez-vous au cabinet.
Notes
- CE plén. 13 juin 2018, n° 395495 ; cette définition a été reprise par le législateur aux articles 966 (IFI) et 787 B (pacte Dutreil) du CGI
- Cass. com., 17 déc. 2025, n° 24-17.415
- Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-22.397 ; Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-10.244 ; Cass. com., 11 mai 2023, n° 21-16.923
- Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-17.955 ; BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, n° 55
- Pour un exemple récent : Lyon, 22 mai 2025, n° 22/00138 : un simple pouvoir de veto sur les décisions des filiales ne caractérise pas l’animation, qui suppose la capacité d’imposer des décisions et notamment de nommer et révoquer les dirigeants
- CGI, art. 145 et 216 ; BOI-IS-BASE-10-10-10-10
- Exonération des dividendes hormis l’imposition d’une quote-part de frais et charges (QPFC) forfaitaire de 5 % au taux normal de l’IS (25 %, ou taux réduit de 15 %)
- Soit 12,8 % de PFU au titre de l’IR et 18,6 % de prélèvements sociaux
- CGI, art. 216, I, 1°, et art. 223 A et s. : la QPFC est en effet abaissée à 1 %
- Avec une exclusion notamment pour les sociétés à prépondérance immobilière
- CGI, art. 219, I-a quinquies : exonération avec réintégration d’une QPFC de 12 %
- Le taux effectif peut être supérieur en cas d’application de la CEHR ou de la CDHR, jusqu’à 38,6 % environ
- CGI, art. 787 B
- CGI, art. 205 A ; BOI-IS-BASE-70, n° 30 à 40 : les structures répondant à un objectif organisationnel ou patrimonial caractérisé sont considérées comme « authentiques »
- CAA Nancy, 2e ch., 4 juin 2026, n° 24NC02869 : une holding familiale créée pour percevoir en quasi-franchise d’impôt les dividendes d’une filiale ayant cessé toute activité, avant de transmettre la nue-propriété de ses parts à ses enfants, ne répond pas à des motifs commerciaux valables reflétant la réalité économique
- CJUE, 27 sept. 2001, aff. C-16/00, Cibo Participations ; CJUE, 5 juill. 2018, aff. C-320/17, Marle Participations
- CGI, art. 235 ter C
- CE 15 mars 2023, n° 449723, Sté CA Animation : holding luxembourgeoise pure requalifiée en résidente française ; CAA Versailles, 8 janv. 2026, n° 23VE00165, SA Arman Innovations ; voir également, sur la direction effective d’une holding luxembourgeoise sans substance : CAA Paris 6 nov. 2025, n° 24PA00725
- CE 4 oct. 2023, n° 466887, Sté Collectivision
- V. not. CAA Lyon, 26 juin 2025, n° 23LY03696, et CAA Nancy, 29 janv. 2026, n° 23NC01577. Contra, admettant la déduction d’honoraires rémunérant indirectement le gérant : CAA Bordeaux, 22 avr. 2026, n° 24BX00151
- CAA Nancy, 4 juin 2026, n° 24NC02869
Pour aller plus loin

Me Jérémy Martins
- Avocat au barreau de Strasbourg
- Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg
- Major du DJCE de Nancy
- Lauréat du prix Maurice Cozian 2019 du meilleur fiscaliste
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