Fiscalité des associations
Sécuriser la fiscalité de votre association
Une association est susceptible de bénéficier d’une fiscalité de faveur : de l’exonération d’impôts jusqu’à la possibilité d’offrir une défiscalisation à ses donateurs. Ces régimes de faveur ne sont toutefois pas sans condition.
Me Jérémy Martins, avocat fiscaliste au barreau de Strasbourg, accompagne les associations et leurs dirigeants sur l’ensemble de ces questions, de la qualification fiscale de leurs activités à l’ouverture du mécénat.
Deux domaines d’intervention
Exonération d’impôts commerciaux
Une association demeure, en principe, hors du champ de la fiscalité des entreprises. Elle bénéficie d’une exonération de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la contribution économique territoriale.
Cette exonération est toutefois soumise à plusieurs conditions. Il est notamment nécessaire que l’association soit non lucrative et conserve une gestion désintéressée, en particulier dans la rémunération de ses dirigeants. L’organisme ne doit pas non plus entrer en concurrence avec des entreprises. Ces conditions sont exigeantes et supposent une étude au cas par cas, afin de prévenir toute remise en cause lors d’un contrôle fiscal.
L’exercice d’une activité lucrative ou concurrentielle n’emporte pas pour autant nécessairement l’imposition de l’ensemble. La part lucrative peut notamment être circonscrite, par sectorisation dans un secteur fiscal interne dédié, ou par filialisation, via l’apport de l’activité lucrative à une filiale commerciale.
Au-delà de sa propre imposition, une association d’intérêt général peut transformer son objet en avantage fiscal pour celles et ceux qui la soutiennent.
Ouvrir le mécénat aux donateurs
Soutenir une association ouvre, à celui qui donne, une réduction d’impôt, à condition que l’organisme présente un caractère d’intérêt général.
Cette qualité suppose une activité non lucrative, une gestion désintéressée et un fonctionnement qui ne profite pas à un cercle restreint de personnes. L’objet poursuivi doit en outre relever des domaines reconnus par la loi, du champ social ou humanitaire à la culture, au sport ou à l’éducation.
L’avantage profite aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Le donateur particulier impute sur son impôt sur le revenu une large part de son don. L’entreprise mécène bénéficie, elle, d’un soutien fiscal assis sur ses versements, dans certaines limites.
Établir cette éligibilité avant d’émettre le moindre reçu protège l’association autant que ses donateurs.