Fiscalité internationale

La résidence fiscale en France emporte en principe une imposition sur l’ensemble des revenus, quelle qu’en soit l’origine géographique. Un salaire versé par un employeur étranger, un loyer encaissé hors de France ou un gain réalisé sur un compte à l’étranger intéressent donc l’administration française. La présence d’un élément étranger n’écarte pas l’impôt, elle ajoute des obligations.

Cette situation présente toutefois un risque de double imposition : une imposition est généralement aussi supportée dans l’État de la source du revenu. Les conventions fiscales bilatérales déterminent alors lequel peut imposer, et par quel mécanisme l’autre efface la charge. Les mécanismes d’élimination de la double imposition sont variés, de l’exonération en France (méthode du taux effectif) au crédit d’impôt imputable sur l’impôt français. Leur mise en œuvre appelle néanmoins un examen au cas par cas.

Au-delà de l’impôt proprement dit, le contribuable se voit contraint de respecter des règles de transparence. Notamment, détenir un compte, un contrat d’assurance-vie ou des avoirs à l’étranger suppose de les déclarer, sous peine de sanctions sévères et d’un allongement des délais de contrôle. À l’heure où les administrations échangent automatiquement ces informations, une situation déclarée et documentée vaut toujours mieux qu’une régularisation subie.

Un projet de développement à l’étranger peut prendre des formes très différentes : exporter depuis la France, ouvrir une succursale, créer une filiale ou acquérir une cible. À chacune répond un traitement fiscal propre, et d’abord la question de savoir où le bénéfice sera imposé : en France ou dans l’État d’accueil.

Une présence à l’étranger expose l’entreprise à deux systèmes fiscaux à la fois, celui de la France et celui de l’État d’accueil. Les conventions répartissent entre eux le droit d’imposer les bénéfices, encore faut-il en maîtriser l’articulation pour éviter qu’un même résultat ne soit taxé deux fois.

L’activité courante elle-même franchit les frontières. La taxe sur la valeur ajoutée occupe ici le premier rang, qu’il s’agisse d’échanges de biens ou de prestations de services, au sein de l’Union ou au-delà, avec des règles de territorialité parfois complexes.

Structurer un groupe par une société établie à l’étranger, une holding notamment, ne produit ses effets qu’à une condition : que cette structure repose sur une réalité économique.

La résidence fiscale commande l’étendue de l’imposition : le résident est imposé sur ses revenus mondiaux, le non-résident sur ses seuls revenus de source française. Installer sa résidence en France, la transférer ailleurs ou vivre entre deux pays déplace cette ligne de partage.

Lorsque deux États revendiquent une même personne ou un même revenu, les conventions fiscales tranchent, en désignant l’État de résidence et en répartissant le droit d’imposer. La même grille de lecture gouverne l’arrivée comme le départ.

De ce constat découle une exigence d’anticipation. Un régime favorable réservé à l’arrivée, une condition de durée, une imposition déclenchée par le départ, autant de paramètres qui se préparent avant le mouvement, et rarement une fois celui-ci accompli.