Fiscalité des entreprises
Accompagner la croissance de votre entreprise
Créer une société, construire un groupe ou préparer une opération de croissance : la fiscalité accompagne chaque étape de la vie d’une entreprise. Les décisions prises aujourd’hui engagent l’imposition des exercices à venir.
Me Jérémy Martins, avocat fiscaliste au barreau de Strasbourg, accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur l’ensemble de ces questions, du choix de la structure à l’imposition des bénéfices, jusqu’aux opérations de réorganisation et de croissance.
Trois domaines d’intervention
Le choix de la forme et du régime fiscal
Avant même sa constitution, une entreprise est appelée à faire des choix qui structureront sa fiscalité future. La forme sociale et le régime d’imposition des bénéfices déterminent une large part de l’imposition des années suivantes.
Le premier arbitrage auquel l’entreprise est confrontée porte sur son régime fiscal. Le choix de l’impôt sur les sociétés entraîne une imposition des bénéfices au niveau de la société. Celui de l’entreprise individuelle ou de la société translucide entraîne en revanche leur imposition directe entre les mains de l’entrepreneur ou des associés, généralement à l’impôt sur le revenu. Chaque voie répond à une logique propre, selon que les résultats sont réinvestis ou distribués.
Le choix de la forme de l’entreprise (EI, SARL, SAS…) emporte également en lui-même des conséquences fiscales et sociales à anticiper, tant pour la société que pour les associés et les dirigeants, jusqu’à leur rémunération.
Pour approfondir
Une fois la structure arrêtée, la fiscalité devient annuelle et suit les résultats de l’entreprise. La vie de l’entreprise est alors rythmée par l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.
Imposition du bénéfice et du chiffre d’affaires
Une fois l’activité lancée, l’entreprise est imposée chaque année sur ses bénéfices, via l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, et sur son chiffre d’affaires, via la TVA notamment.
Cette imposition courante réclame en premier lieu une sécurisation, pour ne pas exposer l’entreprise au risque d’un contrôle ou redressement fiscal.
Certains leviers peuvent toutefois être activés pour optimiser la fiscalité de l’entreprise tout en restant dans le cadre de la loi. L’anticipation de ces sujets est alors incontournable.
Sécuriser ces déclarations et optimiser le résultat fiscal suppose une analyse régulière, menée en lien avec l’expert-comptable, pour prévenir les redressements et mobiliser les leviers disponibles.
À mesure que l’entreprise se développe, sa fiscalité change d’échelle. Les groupes de sociétés et les opérations de réorganisation obéissent à des règles propres, qui ouvrent de nouveaux leviers.
Organiser la croissance
Le développement de l’entreprise soulève de nouvelles problématiques, mais ouvre aussi des opportunités.
Détenir plusieurs sociétés à travers une holding permet d’organiser les remontées de dividendes et de mutualiser certaines fonctions, sous un régime propre aux groupes.
L’évolution de l’entreprise peut amener à entreprendre des opérations de réorganisation, fusions, apports ou scissions, qui peuvent avoir de lourdes conséquences fiscales si elles sont mal préparées, ou au contraire bénéficier d’un régime de faveur si elles sont correctement conçues.
Enfin, la croissance externe, par le rachat d’une autre entreprise, suppose de structurer l’acquisition et son financement. Dès que l’activité franchit les frontières, la fiscalité internationale appelle par ailleurs une analyse distincte.
Pour approfondir