Fiscalité des particuliers
Sécuriser et anticiper sa fiscalité
La fiscalité d’un particulier ne se résume pas à la déclaration annuelle de revenus. Revenus d’activité, placements, biens immobiliers, projets de transmission : chaque situation obéit à des règles distinctes, et les décisions prises à un moment donné engagent souvent l’imposition des années suivantes.
Me Jérémy Martins, avocat fiscaliste au barreau de Strasbourg, accompagne les particuliers sur l’ensemble de ces questions, de l’imposition de leurs revenus à la structuration de leur patrimoine, afin de sécuriser et optimiser chaque opération.
Deux domaines d’intervention
La fiscalité des revenus et de l’activité
Chaque revenu dispose de ses règles propres de calcul et de déclaration pour l’impôt sur le revenu : salaires, bénéfices d’une activité indépendante, revenus fonciers, dividendes ou encore plus-values. Chacun ouvre également des leviers de structuration et d’optimisation qui lui sont propres.
Pour les indépendants et professionnels libéraux, le choix du régime d’imposition de l’activité doit être préparé pour éviter une imposition excessive. La rémunération d’un dirigeant calibrée en utilisant les outils juridiques et fiscaux à sa disposition.
La fiscalité doit également être envisagée prioritairement pour les gains exceptionnels, comme la vente d’un bien ou de titres. Selon la nature de l’opération, des régimes fiscaux de faveur peuvent s’appliquer.
Les questions de fiscalité internationale doivent quant à elles faire l’objet d’une analyse propre, notamment quand un résident français perçoit des revenus de l’étranger ou souhaite devenir résident fiscal d’un autre pays.
Dans tous les cas, Me Martins assiste les particuliers pour faire valoir leurs droits et éviter les risques de redressement en cas de contrôle fiscal.
Entre l’imposition des revenus et celle du patrimoine, les revenus du capital occupent une position charnière. Loyers, dividendes ou encore plus-values, chacun doit faire l’objet d’une analyse pour aboutir à la structuration du patrimoine qui permette au contribuable d’obtenir le meilleur rendement net et de préparer son avenir et celui de sa famille.
La fiscalité du patrimoine
La manière dont les biens sont détenus pèse lourdement sur cette fiscalité. Détenir un immeuble ou des actifs financiers en direct ou à travers une société civile, à l’impôt sur les sociétés ou non, n’emporte pas les mêmes conséquences, tant sur la fiscalité immédiate des revenus que sur la construction du patrimoine à long terme.
Au-delà de l’imposition des revenus du capital s’ajoutent des fiscalités qui pèsent directement sur le patrimoine. Tel est notamment le cas de l’impôt sur la fortune immobilière, qui appelle à des conseils spécifiques.
Pour un patrimoine professionnel, le choix de la structure, transparence fiscale ou impôt sur les sociétés, et le recours à une holding orientent durablement l’imposition des revenus et les conditions de réorganisation.
Sur le plus long terme encore se pose la question de la transmission du patrimoine. Qu’elle se fasse par donation ou par succession, cette transmission doit être préparée pour se réaliser dans de meilleures conditions.
Me Martins accompagne ses clients dans la structuration et l’anticipation fiscale de leur patrimoine.