Création de société
Créer votre société sur des bases solides
Choisir la forme, rédiger des statuts, organiser les rapports entre associés : la création d’une société repose sur des décisions qui engagent sur le long terme. Les choix posés au départ déterminent la responsabilité des associés, la fiscalité applicable et les évolutions possibles.
Me Jérémy Martins, avocat au barreau de Strasbourg, accompagne les créateurs et leurs associés à chaque étape, de la conception du projet à la rédaction des statuts et l’immatriculation de la société.
La création en deux temps
Concevoir la société adaptée à votre projet
Avant toute formalité, créer une société suppose de concevoir le cadre du projet.
La forme sociale retenue commande l’étendue de la responsabilité : limitée aux apports dans une SARL ou une SAS, elle est en revanche illimitée pour l’associé d’une société civile ou d’une SNC.
Le choix de la forme détermine aussi le statut social et la rémunération du dirigeant, ainsi que le régime d’imposition des bénéfices, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ces paramètres se décident ensemble, en cohérence avec le projet.
Lorsque le projet réunit plusieurs associés, la conception passe également par une négociation : répartition du capital, équilibre des pouvoirs, place de chacun dans la gouvernance.
Une fois le projet défini, reste à donner corps à la société. Celle-ci prend forme par signature de ses statuts et les formalités d’immatriculation.
Constituer et immatriculer la société
La conception arrêtée, la société est constituée par la signature de ses statuts. Document fondateur, ils fixent l’objet, le capital, la gouvernance et les règles applicables aux associés pour toute la durée de vie de la société.
Le cabinet rédige des statuts adaptés au projet et peut, lorsque le dossier s’y prête, les établir dans des délais courts, pour ne pas retarder le lancement de l’activité.
La constitution suppose ensuite de réunir et, selon le cas, de libérer le capital, qu’il soit formé d’apports en numéraire ou en nature, puis de rassembler les pièces du dossier.
Les formalités d’immatriculation, déposées au guichet unique, donnent enfin à la société son existence juridique et lui permettent de démarrer pleinement son activité.