Rémunération du dirigeant
Optimiser la rémunération du dirigeant
La rémunération du dirigeant d’entreprise peut prendre des formes diverses. Chaque choix engage à la fois la fiscalité du dirigeant et son statut.
Me Jérémy Martins, avocat fiscaliste au barreau de Strasbourg, accompagne les dirigeants et leurs sociétés dans la construction d’une rémunération à la fois efficace et sûre, du choix du régime à la sécurisation des montages.
Une réflexion en trois temps
Trouver le bon régime
La manière dont un dirigeant cotise et est imposé n’a rien d’uniforme. Un même euro de revenu peut suivre des règles très différentes selon la forme de la société et selon le statut de celui qui la dirige.
Deux régimes sociaux structurent l’ensemble. Le dirigeant relève soit du régime des travailleurs non salariés (TNS), soit du régime des assimilés salariés. Le régime des indépendants allège les cotisations, au prix d’une couverture sociale plus limitée. Le choix se ramène ainsi à un arbitrage entre coût immédiat et protection.
Il n’est toutefois pas possible de choisir directement l’un ou l’autre de ces régimes. Le régime applicable au dirigeant dépend à la fois du régime fiscal de la société, de sa forme sociale ou encore du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance. Les choix faits à la création de la société sont donc essentiels pour le dirigeant, et y revenir suppose des opérations de transformation ou de restructuration non négligeables.
Les professionnels libéraux exerçant en société obéissent en outre à des règles propres, récemment précisées. Poser correctement ce socle conditionne tous les arbitrages qui suivront.
Le régime une fois posé, reste à en tirer le meilleur parti. Entre salaire et dividendes et leviers permis par une holding, le dirigeant peut composer son revenu au moindre coût.
Optimiser sa rémunération
Le régime une fois connu, l’enjeu devient celui du coût. Plusieurs leviers permettent de se verser un revenu efficace, tout en restant dans le cadre de la loi.
Le partage entre salaire et dividendes en constitue le cœur. Le salaire, déductible du résultat, ouvre des droits sociaux mais supporte des charges. Les dividendes, plus légers, n’offrent aucune protection et ne se versent qu’une fois le bénéfice réalisé. Le bon équilibre dépend du résultat, de la trésorerie et de la situation du dirigeant à l’impôt sur le revenu.
L’analyse mérite d’être reprise au fil des exercices, à mesure que le résultat et les besoins évoluent.
Pour approfondir
Optimiser ne dispense pas de prudence. Certaines pratiques, étroitement surveillées, peuvent coûter cher si elles sont mal maîtrisées.
Éviter les pièges
Optimiser ne dispense pas de rigueur. Certaines pratiques peuvent s’avérer contre-productives sur le plan fiscal ou social, tandis que d’autres sont étroitement surveillées et exposent le dirigeant ou sa société à des redressements.
Surtout, même sans schémas complexes, de simples rémunérations qui s’écartent de la réalité des fonctions, des frais ou des avantages en nature mal encadrés ou des comptes courants d’associés mal comptabilisés exposent au contrôle puis au redressement.
Anticiper ces points, dès la décision de rémunération et tout au long de la vie de la société, évite des rappels souvent lourds.
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