Gouvernance & restructurations
Accompagner la croissance de votre société
Pour qu’une société prospère, il est nécessaire de construire une gouvernance solide et sécurisée et de permettre à la structure d’évoluer au gré du développement de son activité.
Me Jérémy Martins, avocat en droit des sociétés au barreau de Strasbourg, accompagne les dirigeants et leurs associés dans l’organisation de la gouvernance et la conduite des opérations qui transforment l’entreprise.
Deux domaines d’intervention
Organiser la gouvernance
Au-delà des statuts, qui posent le cadre légal de la société, l’équilibre réel entre associés se construit dans la durée. Organiser la gouvernance revient à décider par avance comment le pouvoir se partage et comment les décisions se prennent, pour que la société avance sans heurt.
Deux outils s’y emploient. Les statuts, arrêtés dès la création de la société, fixent les règles opposables à tous, là où le pacte d’associés organise, de façon confidentielle, ce qu’ils n’ont pas vocation à recevoir. Les rédiger ensemble et avec cohérence en conditionne l’efficacité.
Cette architecture protège autant les dirigeants que les associés qui les accompagnent. Pensée à froid, bien avant qu’une tension n’apparaisse, elle donne à chacun une visibilité claire sur ses droits comme sur ses engagements.
Une fois les relations entre associés organisées, la société peut faire évoluer sa structure en confiance, qu’il s’agisse d’opérations sur son capital ou de la construction d’un groupe.
Restructurer la société et le groupe
Lorsque le projet change d’échelle ou de direction, la structure de la société doit suivre. Les opérations sur le capital et sur le périmètre de l’entreprise obéissent à des règles précises et emportent des conséquences lourdes, pour la société comme pour ses associés.
Bien préparées, ces opérations sécurisent les parties en présence et ouvrent l’accès à des régimes favorables. Mal anticipées, elles exposent à des frais inutiles ou à des inerties préjudiciables, voire à des remises en cause coûteuses. Leur réussite tient d’abord à la qualité de leur conception juridique.
Ces opérations se conçoivent et se conduisent aux côtés du dirigeant et de ses conseils habituels. Leur dimension fiscale est traitée en lien avec la fiscalité des entreprises, en tenant compte également des conséquences potentielles sur la rémunération des dirigeants. La cession de la société relève pour sa part d’un accompagnement dédié, comme sa transmission.
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